Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Dans un souci de gestion de notre temps de parole, je ne défendrai qu'un des amendements que j'ai déposés à cet article. Ils ont tous pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de cette CVO qui se substituera demain à la taxe affectée au FNPCA. Comme l'a dit mon collègue, la promotion de l'artisanat doit perdurer. Au lendemain de la...
Il est défendu. J'en profite pour demander à M. le ministre, qui a évoqué l'existence de la CVO dans beaucoup d'autres secteurs, si le « O » d'« obligatoire » ne l'emporte pas sur le « V » de « volontaire ».
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je ne sais pas si les élèves présents dans les tribunes ont compris qu'une contribution pouvait être volontaire et obligatoire – je crains plutôt que nous ayons semé le trouble dans leur esprit. Cependant, je vous rejoins pour souligner l'efficacité de ce type de contribution. Il en exi...
