Croissance et transformation des entreprises
(Article 6)

Cet amendement concerne la contribution « versement transport » à laquelle, vous le savez, les employeurs privés et publics sont assujettis sous certaines conditions et qui est reversée aux autorités organisatrices de transport. Dans un souci de cohérence, il vise à exclure de la base retenue les rémunérations des télé-travailleurs au prorata ...