Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Par cet amendement, nous proposons de modifier l'article du code de commerce relatif à la réduction de capital de la même manière que l'article relatif à l'augmentation de capital.
La modification des seuils de certification légale aura, on l'a dit, immanquablement des conséquences financières et sociales importantes pour beaucoup de cabinets de commissaires aux comptes, en particulier en milieu rural où cette activité peut occuper une place très importante. Afin de leur permettre de disposer d'un temps d'adaptation suffi...
