Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 12)

Mme Dalloz a parfaitement présenté les motifs de tous ces amendements identiques qui concernent le bâtiment, ce dernier réclamant une réponse particulière.

Nous avons déjà longuement débattu, en commission spéciale, de cet amendement, qui vise à interdire le cumul de l'activité de micro-entreprise avec celle de salarié dans le même secteur d'activité. En effet, ce cumul peut poser un certain nombre de difficultés, tenant notamment à la question du temps de travail. L'amendement vise par ailleurs à...