Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° AS4 au texte N° 965 - Article 1er (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Straumann, M. Reda, Mme Anthoine, M. Nury, M. Bazin, ...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les associations de donneurs de sang bénévoles qui ont été consultées par le rédacteur du présent amendement sont réservées sur plusieurs dispositions de l'article 1 qui vise à inscrire dans la loi la possibilité pour les salariés de s'absenter de leur lieu de travail deux heures par semestre afin de po...
02/10/2018 — Amendement N° AS2 au texte N° 965 - Article 2 (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Straumann, M. Reda, Mme Anthoine, M. Nury, M. Bazin, ...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l'âge de soixante-quinze ans, le don n'est plus autorisé. » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de revenir sur la limite d'âge des donneurs qui est actuellement de 70 ans révolus. L'âge limite du don du sang a ét...
02/10/2018 — Amendement N° AS3 au texte N° 965 - Article 3 (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, Mme Anthoine, M. Nu...
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en particulier dans les établissements scolaires et d'enseignement ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que des campagnes d'information en faveur du don du sang doivent notamment cibler les établissements scolaires afin de faciliter les actions de sensibilisation menées par les associations de do...
10/10/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1286 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Larrivé, M. Door, M. Straumann, M. Le Fur, M. Brun, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lecl...
I. – Le Gouvernement est invité à convier les responsables des chaînes publiques et privées de radio et de télévision, présentes sur le territoire national, à diffuser, une fois par trimestre, des messages insistant auprès de nos concitoyens sur la nécessité de répondre positivement à l'organisation de collectes régulières de sang, organisées p...
10/10/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 1286 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bazin, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Masson, M. Vialay...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l'âge de soixante-quinze ans, le don n'est plus autorisé. » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de revenir sur la limite d'âge des donneurs qui est actuellement de 70 ans révolus. L'âge limite du don du sang a été po...
09/10/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 1286 - Après l'article 2 bis (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Masson, M. Vialay, Mme Dalloz
L'article L. 1211‑6‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Ne peuvent être exclues du don du sang les personnes ayant subi une transfusion sanguine. « Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités d'application de l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : Depuis le 15 septembre 1997, to...
