Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
907 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CE4A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier
Après l'alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « C. – Après le IIIbis, il est inséré un IIIter ainsi rédigé : « IIIter. – L'État garantit une péréquation des ressources entre les chambres de commerce et d'industrie afin de permettre le maintien d'un établissement de plein exercice dans chaque département et principalement dans les ter...
02/10/2018 — Amendement N° CE5A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, Mme Dalloz, M. de la Verpi...
I. – Supprimer l'alinéa 68. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à di...
02/10/2018 — Amendement N° CE3A au texte N° 1255 - Article 29 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD23A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Descoeur
I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Ticket carburant «Art. L. 3264‑1. – Est instauré un ticket carburant, qui est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter tout ou partie des frais engagés pou...
01/10/2018 — Amendement N° 1028C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
