Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier

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L'article 1er du projet de loi que vous nous soumettez aujourd'hui en urgence, de manière nullement spontanée mais en réponse à l'exaspération et à la colère manifestées par nos concitoyens, ouvre aux employeurs la possibilité de verser à leurs salariés une prime exonérée d'impôts et de cotisations sociales. Au-delà de l'intérêt que présente ce...

Vous proposez aux entreprises, ou plutôt aux chefs d'entreprise, de ce pays de répondre à la question du pouvoir d'achat en accordant une prime à leurs salariés. C'est une idée généreuse, mais dont vous déléguez le financement aux entreprises !

Or, vous le savez, si des groupes ou de grandes entreprises se sont d'ores et déjà engagés à verser cette prime, toutes les entreprises n'auront pas la capacité de l'attribuer. Ce sera notamment le cas des nombreuses PME, TPE, des artisans ou encore des commerçants, …

… dont les résultats ne permettent pas au chef d'entreprise d'en décider l'octroi. De nombreux chefs d'entreprise, qui ont de la considération pour leurs salariés, ne pourront pas s'inscrire dans ce dispositif malgré leur bonne volonté. Tout cela se traduira par une inégalité de traitement, …

… qui risque fort de contribuer à renforcer le sentiment d'injustice ambiant et engendrera une déception légitime. C'est bien dommage.