Mobilités
(Article 1er)

Nous avons déjà longuement débattu de ces amendements en commission, raison pour laquelle je ne présenterai que celui-ci.

C'est une manière d'accueillir M. le secrétaire d'État, puisque j'avais initialement défendu cet amendement devant Mme Borne. À l'instar de mes deux collègues, je rappellerai que la mobilité est un sujet particulièrement délicat dans ces territoires ; franchir un col ou enjamber des gorges est à la fois plus compliqué et plus coûteux. La quest...

L'amendement précédent évoquait les zones de montagne, celui-ci propose d'identifier plus largement les zones rurales éloignées des grandes métropoles et donc des grandes infrastructures dites modernes. Le principe est d'inscrire dans la loi que ces zones, qui souffrent déjà de handicaps, pourraient être prioritaires en ce qui concerne la créat...

Il s'agit d'un amendement visant à poser le principe selon lequel un chef-lieu de département ne devrait pas être situé à plus de 50 kilomètres ou quarante-cinq minutes en voiture d'une autoroute ou d'une gare TGV. Dans le passé, certaines lois avaient affiché un tel principe.

On pourrait dire qu'il ne s'agit là que de bonnes intentions, si ce n'est qu'il faut tout de même envoyer des signaux aux territoires concernés. Je prends le cas du département que je connais le mieux, le chef-lieu, Aurillac, ne répond pas à ces critères puisque la ville est distante d'une heure quinze de l'autoroute la plus proche et que la pr...

Sans faire de polémique, il est difficile, dans certains territoires, d'entendre que l'on va mettre fin au tout-TGV. Le tout-TGV, on n'a aucune idée de ce que cela signifie lorsque l'on habite en Auvergne, où il n'y a pas un seul kilomètre de ligne à grande vitesse. Par ailleurs, on ne peut pas prétendre en limiter la construction « là où c'est...

Sereinement, posément, la seule chose que nous disons, c'est que certains territoires attendent depuis longtemps des infrastructures dignes de ce nom, et que des critères objectifs incitent à leur prêter attention. Le Cantal dispose d'une seule route nationale comprenant certaines portions sinueuses sur lesquelles la vitesse est limitée à 30 ki...

Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'indispensable désenclavement des massifs de montagne qui, à l'exemple du Massif central, souffrent d'un retard certain, s'agissant des dessertes routières. Ces massifs doivent bénéficier en priorité du projet que vous avez affiché, madame la ministre, et auquel j...

Dans le même esprit que l'amendement que j'ai défendu précédemment, il s'agit d'identifier comme prioritaires en matière d'investissements les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles.

Il vise à réintroduire un principe d'aménagement du territoire. J'ai bien entendu la réponse de Mme la ministre en commission et son refus de prendre des engagements qu'elle craindrait de ne pouvoir tenir en matière de délais de déplacement. Nous devons pourtant apporter une réponse à ceux qui désespèrent, pour lesquels le sentiment d'abandon r...

Monsieur le rapporteur, pour sortir du tout-TGV, encore faut-il y avoir accès ! Certains territoires, comme dans le Cantal – dont Mme la ministre, qui s'y est déplacée, connaît très bien la situation – , sont à deux heures et demie de la première gare de TGV et, une heure après avoir pris son véhicule, on n'y voit toujours pas d'autoroute.

D'où l'idée, à défaut de pouvoir prendre des engagements trop ambitieux, de rappeler qu'il faut une certaine équité. La meilleure manière d'y parvenir est tout de même de l'inscrire dans la loi.

Je ne veux pas monopoliser le débat, mais on ne peut pas nous répondre que les collectivités n'ont qu'à se remonter les manches, car ce n'est quand même pas une solution. L'accès à une ligne à grande vitesse ou à une autoroute relève de la responsabilité et du devoir de l'État – c'est tout de même comme cela qu'il faut le voir, car on ne peut ...

Cet amendement de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, vise à s'assurer qu'en matière de politique des transports, de gestion d'infrastructures ou d'organisation du transport public, soient consultés le Conseil national de la montagne ou les comités de massif, afin que les spécificités de la montagne puissent être prises en ...

Cet amendement vise à apporter plus de souplesse à la gouvernance en matière de mobilité. À travers lui, il est proposé que la délégation de la compétence aux communautés de communes soit exercée à titre expérimental et pour une durée limitée.

Cet amendement tend à ce que les services de transport public régulier, à la demande ou scolaires, exercés par la région ne puissent être transférés vers une communauté de communes ou une commune qu'après accord explicite du conseil régional et dans un délai convenu avec celui-ci.