Mobilités
(Après l'article 2)

Ce nouvel amendement sur le télétravail a pour objet d'attribuer la cotisation foncière des entreprises, dite CFE, à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale accueillant les télétravailleurs. L'objectif poursuivi, identique à celui des amendements que j'ai défendus hier, est d'accompagner le développement du télétrav...

Je ne suis bien sûr ni convaincu, ni satisfait. Si j'ai tenu à présenter à nouveau cet amendement, c'est parce qu'à l'heure où nous nous inquiétons des mobilités, le télétravail reste le grand oublié de ce projet de loi.

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Le Fur, a pour objet de rappeler la situation particulière des entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés, en proposant qu'une réduction du versement mobilité puisse leur être accordée.

Cet amendement n'interdit nullement de réfléchir à la possibilité de faire bénéficier ces salariés de lignes de transport régulières, mais force est de constater qu'ils n'ont souvent pas d'autre choix que celui d'utiliser leur véhicule personnel.

D'où l'idée de proposer une réduction du versement mobilité tant qu'aucun système de transport alternatif ne leur est proposé.

Télétravail, acte III : pour encourager le développement du télétravail, cet amendement propose de mettre en place un crédit d'impôt télétravail, sur le modèle du crédit d'impôt nouvelles technologies qui était en vigueur il y a une dizaine d'années. Il s'agit de faciliter le financement des dépenses d'équipement consenties par l'entreprise pou...

Ils poursuivent le même objectif. Le fait qu'ils soient de bon sens ne suscitera pas pour autant l'enthousiasme de Bercy puisqu'ils visent à éviter l'assujettissement à la TVA des taxes et autres prélèvements qui entrent dans la composition des prix de l'énergie, qu'il s'agisse de l'essence ou de l'électricité. Je rappelle que la TICPE entrant ...

Nous pensions bien sûr aux Français qui n'ont pas d'alternative à l'utilisation de leur véhicule personnel pour des déplacements quotidiens, notamment pour se rendre à leur travail, et donc d'acheter du carburant. J'entends bien que le droit européen obligerait à rejeter ces amendements, mais l'Europe ne nous satisfait pas toujours. D'où l'idé...