Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Cet amendement vise à établir clairement les distinctions entre les acteurs de la mobilité, en proposant explicitement que soient associés au comité les représentants des acteurs professionnels de la mobilité définis par voie réglementaire.
Il s'agit d'un amendement de bon sens, proposé dans un souci de simplification auquel vous ne sauriez être indifférent. Cet amendement vise tout simplement à éviter à la région d'engager un travail de cartographie des bassins de mobilité dès lors que celui-ci aura déjà été effectué avant la promulgation de cette loi.
Cet amendement découle de la même logique que l'amendement no 41 que j'ai défendu précédemment. Il vise à s'assurer que les représentants des professionnels de la mobilité soient ceux désignés par voie réglementaire.
L'article 4 prévoit d'instituer un comité des partenaires, qui sera consulté par les AOM avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité ou de la politique tarifaire. Le présent amendement vise à identifier clairement les acteurs de la mobilité qui y participeront, en particulier les représentants des acteurs professionnels.
Il tend à préciser que, lorsqu'une cartographie des bassins de mobilité a, comme c'est le cas dans plusieurs régions, déjà été réalisée à la date de promulgation de la loi d'orientation des mobilités, la région n'est pas tenue d'engager la procédure.
Il vise à préciser la composition du comité des partenaires, afin qu'il soit représentatif, tant des acteurs professionnels que des associations d'usagers.
Il porte sur la participation au comité des partenaires des acteurs professionnels de la mobilité, que j'ai déjà eu l'occasion de défendre.
