Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Je défendrai les amendements nos 57 et 59, inspirés de l'Association nationale des élus de la montagne – ANEM – , visant à compléter le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet, la section en question reconnaît l'existence de plans de mobi...
À force de simplifier, on dilue la notion de montagne. C'est pourtant dans cet hémicycle qu'a été adoptée une loi dite montagne qui reconnaît la spécificité de ce territoire. Si, chaque fois qu'on utilise un terme générique, on estime qu'il n'est pas utile de citer la montagne au motif qu'elle est déjà incluse, on va à l'encontre de tout ce qui...
La montagne a déjà été reconnue, puisque la consultation des comités de massif est prévue. Nous souhaitons rappeler que les plans de mobilité doivent intégrer ses spécificités, qu'il s'agisse de l'altitude, de la saisonnalité ou de l'accès aux stations de ski par exemple.
L'ouverture aux salariés du transport scolaire est un sujet que nous avons abordé hier soir. Je défends ce soir cet amendement de M. Le Fur : je lui rapporterai fidèlement la confirmation que vous allez nous donner.
C'est une question qui se pose. Un de nos collègues a évoqué spécifiquement, hier au soir, le retour des véhicules. Les salariés pourront-ils emprunter les véhicules en même temps que les élèves ?
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 8 afin de se prémunir contre le risque de voir les plans de mobilité devenir prescriptifs en matière d'étalement urbain. Telle n'est pas leur vocation et il est bon de le préciser. Il faut veiller à ce que la vision de l'AOM ne s'impose pas aux collectivités.
