Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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La contre-valeur des titres périmés pourrait, si la disposition du projet de loi était votée, être versée au budget des activités sociales et culturelles des entreprises auprès desquelles les salariés se sont procuré leurs titres. Or, toutes les entreprises ne disposent pas d'un service dédié à ces activités. L'amendement propose donc d'élargir...
J'entends parfaitement les arguments du rapporteur et du secrétaire d'État. Chacun a bien compris que l'idée était de faire profiter le plus grand nombre possible de salariés de ce dispositif. S'il s'agit d'une disposition relevant du domaine réglementaire, je vous invite à y réfléchir.
Après la réponse à l'amendement de mon collègue, je comprends bien que vous souhaitez qu'il y ait une différence entre les seuils. Cet amendement ne visait pas à les mettre au même niveau, mais il proposait de ne pas oublier, tout de même, de relever celui qui concerne les frais de carburant, étant donné qu'il n'avait fait l'objet d'aucune réév...
