Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

775 amendements trouvés


04/10/2019 — Amendement N° CD83A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets...

03/10/2019 — Amendement N° CD86A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/10/2019 — Amendement N° CD3A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises agricoles et viticoles subissent à un rythme qui ne cesse de s’accentuer des aléas climatiques et économiques. La loi de finances pour 2019 prévoit un dispositif nouveau de déduction...

03/10/2019 — Amendement N° CD2A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’impôt sur la fortune immobilière, recentré, comme son nom l’indique, sur les biens immobiliers, pénalise les propriétaires de biens ruraux n’exploitant pas eux-mêmes. L’exonération partielle des b...

03/10/2019 — Amendement N° CD102A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/10/2019 — Amendement N° CD75A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/10/2019 — Amendement N° CD1A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsque les héritiers s’engagent à ne pas vendre les ...

03/10/2019 — Amendement N° CD101A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/10/2019 — Amendement N° CD93A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :