Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))
Les amendements de Vincent Descoeur
Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
775 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CF472A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nature de la dépenseMontant (5° à 8° déciles)Montant (9° et 10° déciles) 15 € / m² pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aména...
03/10/2019 — Amendement N° CD86A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD3A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises agricoles et viticoles subissent à un rythme qui ne cesse de s’accentuer des aléas climatiques et économiques. La loi de finances pour 2019 prévoit un dispositif nouveau de déduction...
03/10/2019 — Amendement N° CD2A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’impôt sur la fortune immobilière, recentré, comme son nom l’indique, sur les biens immobiliers, pénalise les propriétaires de biens ruraux n’exploitant pas eux-mêmes. L’exonération partielle des b...
03/10/2019 — Amendement N° CD91A au texte N° 2272 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD102A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD75A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD71A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD132A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD1A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsque les héritiers s’engagent à ne pas vendre les ...
03/10/2019 — Amendement N° CD101A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD93A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CF227A au texte N° 2272 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2019 — Amendement N° 60C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corne...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2019 — Amendement N° 2283A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
