Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis c)

Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. L'objection que nous avions faite alors, et que vient de rappeler ma collègue, reposait en effet sur l'obligation de réécrire les cahiers des charges qui découlerait de l'adoption de cette disposition, alors qu'elle ne s'impose pas aujourd'hui.