Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Il s'agit de faire en sorte que l'exception à la subordination de la mise sur le marché de certains produits ou matériaux au respect d'un taux minimal d'incorporation de matière recyclée s'applique également aux produits et matériaux biosourcés.
À l'alinéa 6, nous proposons de remplacer « dangereuses » par « préoccupantes ». Lorsqu'un produit en fin de vie contient des substances préoccupantes au-delà des seuils réglementaires, nous devons veiller à ce que cet excès de substances soit extrait et éliminé afin que la matière recyclée dans le circuit de production et de consommation ne so...
Après l'alinéa 7, nous proposons de préciser qu'il faut isoler « les déchets contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter des risques pour l'environnement ou la santé ». Cela rejoint la notion de « substances préoccupantes » de mon amendement précédent. L'alinéa serait complété de la manière suivante : « Lorsqu'une partie ...
Lorsque j'utilise la notion de « substances préoccupantes », ça ne fonctionne pas ; lorsque j'emploie l'expression « substances susceptibles de présenter des risques », c'est trop large.
Plus sérieusement, je rappelle que l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – INERIS – insiste sur la nécessité d'identifier et de neutraliser en amont ces substances que j'avais qualifiées de préoccupantes.
