Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier
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30/12/2021 — Amendement N° 107 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Sylla, M. Di Pompeo, M. Fuchs, Mme Mörch, M. Studer
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à condition que le public soit équitablement réparti au sein de l’établissement » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les modalités d'accueil du public dans les établissements. S'il paraît opportun d’adopter des jauges relatives dans les stades et les salles, au prorata de la capacité...
