Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je défends l'amendement de M. Benoit, qui tenait à rebondir sur l'excellente proposition du secrétaire d'État Julien Denormandie d'adopter une approche territorialisée du zonage. Ainsi, nous proposons que, chaque année, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement – CRHH – soit consulté par l'État sur les zonages liés aux dispositifs d'i...

Les territoires du Pacifique font face à une forte demande de nouveaux logements, laquelle augmente avec le temps. Selon l'Institut d'émission d'outre-mer – IEOM – , elle est estimée en Nouvelle-Calédonie, à 21 000 logements pour les dix prochaines années, à 36 000 en Polynésie française pour les vingt prochaines années. La mise en place en 20...

Je tiens, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, à saluer l'initiative du Gouvernement. Montesquieu écrivait : « Le commerce est la chose du monde la plus utile à l'État ». Sans doute ne le disait-il pas dans la même optique. Toujours est-il que le commerce est la chose la plus utile aux territoires et aux communes. Il a été non seulement ...

C'est un amendement du président Lagarde. Pour certaines actions de revitalisation, il serait plus pertinent que la commune prenne la main à la place de l'intercommunalité. Il faudrait donc que la convention prévoie une délégation à la commune pour les actions concernant son centre-ville.

Le dispositif ORT prévoit d'exonérer les commerces de centre-ville de l'autorisation de la CDAC actuellement nécessaire pour les commerces dont la surface de vente dépasse 1 000 mètres carrés. Avec Jean-Christophe Lagarde et les autres députés du groupe UDI, Agir et indépendants, nous proposons d'aller plus loin : pour tous les centres-villes, ...

Je n'en doute pas. Notre collègue Jean-Luc Warsmann avait fait adopter, en mai 2011, une loi très intéressante qui obligeait le service d'eau à informer au plus vite le consommateur en cas de fuite afin qu'il puisse détecter l'origine de la fuite et régler le problème. Il propose très intelligemment d'étendre cette disposition, limitée aux loca...

Je citerai un exemple personnel. Dans ma mairie, nous ne nous étions pas aperçus de l'existence d'importantes fuites d'eau sur des installations très anciennes. Grâce au détecteur, nous avons pu prendre la mesure de notre consommation et comprendre le problème. Vous prétendez que les professionnels pourraient se rendre compte de l'existence de...

La question du payeur est bien entendu importante mais celle de mettre fin à la fuite en amont, avant que la personne ne paie, l'est tout autant. Les collectivités sont souvent dotées d'installations très anciennes, ce qui multiplie les risques de fuites d'eau. Pour reprendre le cas de ma mairie, personne ne m'avait jamais averti des risques. ...

 « Parce qu'il y a des magiciens qui vous promettent la lune… Moi, je vous promets le soleil ! », dit Raymond Devos. Il vient de Tourcoing, c'est-à-dire de chez moi – une circonscription qui manque cruellement de logements. Souvent, lorsqu'en tant que maire, je recevais des gens qui me demandaient des logements, je leur répondais : je ne suis pa...

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je veux dire que nous sommes sur le bon chemin, mais qu'il y a encore des progrès à faire pour mieux prendre en compte l'intelligence des élus locaux et concevoir un modèle susceptible d'assurer une forme de plasticité territoriale. Nous nous abstiendrons donc lors du vote sur ces amendements.

L'article 28 oblige les offices publics de l'habitat rattachés à une même intercommunalité à fusionner au 1er janvier 2021. Cet amendement de M. Jean-Christophe Lagarde prévoit une coordination entre cette obligation et l'obligation de regroupement prévue à l'article 25. Nous ne souhaitons pas que des organismes ayant fusionné soient ensuite o...