Les amendements de Vincent Ledoux pour ce dossier
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M. Naegelen, chef d'entreprise des Vosges que nous connaissons tous, est à l'initiative de cet amendement, qui tend à ne retenir, dans un souci de pragmatisme, que deux seuils, ceux de 50 et de 250. Je défends devant cette docte assemblée cette proposition de M. Naegelen.
Cet amendement de M. Vercamer vise à supprimer l'augmentation du seuil de 20 à 50 salariés prévue à l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitat. En deçà de ce seuil, cet article prévoit que les entreprises sont dispensées de la participation des employeurs à l'effort de construction, ce qui prive les salariés des entreprises ...
