Les amendements de Vincent Ledoux pour ce dossier
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Peut-être serait-il utile d'attendre le retour de l'évaluation lancée par la Premier ministre le 20 septembre dernier, qui devrait nous parvenir au mois de février prochain ?
Cet amendement de repli vise à affecter non pas 100 % mais 60 % du produit de la TTF à l'aide publique au développement, de manière à atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République en la matière.
L'impôt sur les sociétés va voir son taux diminuer progressivement de 33,33 % à 25 %. Mme Magnier, qui a déposé cet amendement, pense qu'il serait cohérent de faire suivre la même trajectoire à l'impôt sur les sociétés applicable aux cessions immobilières, en faisant passer son taux de 19 % à 15 %.
