Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier

151 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° CD1118 au texte N° 2274 - Article 6 quater (Tombe)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Le...

Modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Après le mot : « sont », insérer les mots : « en priorité » ; 2° Après le mot :« réemploi », substituer au mot : « et » les mots : « . À défaut, lorsque les biens acquis sont neufs, ceux-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 6 Quater nouveau. Dans sa form...

24/11/2019 — Amendement N° CD581 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Tombe)
Mme Tiegna, Mme Pompili, M. Villani, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Dubré-Chirat, Mme Verdier-Jouclas, Mme Blanc, M. Vig...

Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, par les établissements de vente de produits alimentaires, de jouets en plastique dans le cadre de menus destinés à des enfants. Exposé sommaire : 100 millions de jouets et cadeaux représentant en tonnage 3,2 % des jouets mis sur le marché son...

24/11/2019 — Amendement N° CD580 au texte N° 2274 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Tiegna, M. Villani, Mme Rossi, Mme Blanc, M. Vignal, Mme Sylla, M. Pellois, Mme Dubré-Chirat, Mme Jacqueline Dubo...

Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aux fins du présent article, on entend par produit plastique à usage unique un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accompli...

24/11/2019 — Amendement N° CD578 au texte N° 2274 - Article 10 (Tombe)
Mme Tiegna, Mme Pompili, M. Villani, Mme Park, Mme Rossi, Mme Blanc, M. Vignal, Mme Dubré-Chirat, M. Pellois, Mme Jac...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à̀ l’utilisation de gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, de couverts, et de récipients pour aliments à usage unique, quel que soit la matière qui les compose, y compris ceux considérés comme un emballage au sens de la Directi...

24/11/2019 — Amendement N° CD583 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Tiegna, Mme Pompili, M. Villani, Mme Park, Mme Blanc, M. Vignal, Mme Dubré-Chirat, M. Pellois, Mme Jacqueline Dub...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 25 : « 4° Les produits, les matériaux ou les services d’architecture et de conception structurelle et les services de maître d’ouvrages de construction du secteur du bâtiment, destinés aux ménages ou aux professionnels, à compter du 1erjanvier 2022, afin que des incitations soient créées à l’éco-conception de...

24/11/2019 — Amendement N° CD1739 au texte N° 2274 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Tiegna, Mme Rossi, Mme Blanc, M. Vignal, Mme Sylla, Mme Dubré-Chirat, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Gir...

Après le mot : « table », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à intégrer dans le code de l’environnement français la définition d’un produit plastique à usage unique tel que fixé dans la Directive européenne (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de cer...

23/11/2019 — Amendement N° CD584 au texte N° 2274 - Article 6 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Blanc, M. Vignal, M. Villani, Mme Dubré-Chirat, M. Pellois, Mme Jacqueline Du...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. L. 111‑10‑4-4. – À compter du 1er janvier 2022, avant un acte de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments, le maître d’ouvrage est tenu de garantir que le démontage, le tri des flux distincts de matériaux et la collecte de certains produits non essentiels à l’intégrité et à l...

23/11/2019 — Amendement N° CD939 au texte N° 2274 - Article 12 LA (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Thiébaut, M. Serville, M. Blanchet, Mme Hammerer, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, M. La...

Au début de cet article, ajouter les deux alinéas suivants : « I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 541‑4‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les sédiments inertes et non dangereux issus des opérations de dragage réalisées pour les besoins de la navigation fluviale dès lors qu’ils sont destinés à...

23/11/2019 — Amendement N° CD582 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Tiegna, Mme Pompili, M. Villani, Mme Rossi, Mme Blanc, Mme Dubré-Chirat, M. Vignal, M. Pellois, Mme Jacqueline Du...

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « VIII. – Les acteurs assujettis à une obligation de responsabilité élargie des producteurs sont responsables de la maximisation de la qualité des matériaux réutilisés et recyclés en fin de vie. Ils doivent mettre en place les meilleures pratiques disponibles sur le marché pour minimiser l...

23/11/2019 — Amendement N° CD1145 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ledoux, M. Christophe, M. Becht, Mme Auconie, Mme Lemoine, M. Guy Bricout, M. El Guerrab, Mme Tiegna, M. Demilly, ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II peut fixer des objectifs de coopération internationale en matière de prévention et de gestion des déchets, particulièrement avec les pays en développement. » Exposé sommaire : La réussite de l’économie circulaire en France ne saura...

23/11/2019 — Amendement N° CD541 au texte N° 2274 - Article 12 K (Tombe)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Thiébaut, M. Serville, M. Blanchet, Mme Hammerer, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, M. Do...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter ...