Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

82 amendements trouvés


19/06/2018 — Amendement N° CF10 au texte N° 911 - Article 6 (Non soutenu)
M. Rolland

À l'alinéa 3, substituer au mot « cinquante », le mot « soixante ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances est un texte fondamental des orientations politiques de la France. C'est par conséquent la pierre angulaire de l'activité parlementaire, en ce sens que l'étude de ce texte permet un contrôle de la part des élus de la Nation sur l...

19/06/2018 — Amendement N° CF9 au texte N° 911 - Article 6 (Non soutenu)
M. Rolland

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances est un texte fondamental des orientations politiques de la France. C'est par conséquent la pierre angulaire de l'activité parlementaire, en ce sens que l'étude de ce texte permet un contrôle de la part des élus de la Nation sur l'action du Gouvernement. Réduire le délai im...