Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)
Les amendements de Vincent Rolland
Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier
82 amendements trouvés
19/06/2018 — Amendement N° CF9 au texte N° 911 - Article 6 (Non soutenu)
M. Rolland
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances est un texte fondamental des orientations politiques de la France. C'est par conséquent la pierre angulaire de l'activité parlementaire, en ce sens que l'étude de ce texte permet un contrôle de la part des élus de la Nation sur l'action du Gouvernement. Réduire le délai im...
19/06/2018 — Amendement N° CF11 au texte N° 911 - Article 7 (Non soutenu)
M. Rolland
À l'alinéa 2, substituer au mot : « vingt-cinq » le mot « trente ». Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale est un des textes fondamentaux examiné par la Représentation nationale. C'est par conséquent l'une des pierres angulaires de l'activité parlementaire, en ce sens que l'étude de ce texte permet un cont...
