Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
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Par cet amendement, je vous propose d'étendre les allégements de charges jusqu'à 3 SMIC. Comme l'a dit ma collègue Louwagie, nous reprenons là une préconisation du rapport Gallois. Une telle mesure permettrait de donner une nouvelle impulsion à nos entreprises. Alléger le coût du travail redonnerait de la compétitivité à notre industrie, qui en...
Le Gouvernement prévoit pour l'année 2019 la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales. Or le dispositif prévu sera loin de compenser la disparition du CICE et du TODE ; il risque de faire connaître des difficultés supplémentaires aux exploitants agricoles. Ceux-ci avaient déjà fait face, dans la loi de finances pour 2...
Nous sommes tous au chevet de l'agriculture. Nous parlions de productions saisonnières ; les sapins de Noël en sont assurément une. Nous avons été alertés sur les difficultés que les producteurs de sapin pourraient rencontrer en cas de suppression du dispositif TODE. Cet amendement vise donc à rétablir celui-ci et à y réintégrer les 6 % d'allé...
Monsieur Darmanin, je sais que vous connaissez bien ce problème qui concerne les moniteurs de ski. Nous avons longuement débattu de la situation des travailleurs saisonniers agricoles, pour lesquels je conviens que le Gouvernement a fait un geste. Lorsqu'ils interviennent de manière occasionnelle, les travailleurs indépendants, tels que les mo...
Monsieur le ministre, qu'il soit bien clair que si nous avons pris l'exemple des moniteurs, ceux-ci ne sont pas les seuls professionnels concernés. Le rapporteur général nous renvoie au micro-entrepreneuriat, mais choisir ce statut pour deux ou trois semaines d'activité, une fois que l'on a additionné toutes les charges fiscales et sociales qu...
Pour toutes ces raisons, je crois qu'il faut aller plus loin dès aujourd'hui. J'entends bien que le Gouvernement propose un rapport, mais je ne voudrais pas que ce soit une manière d'enterrer nos propositions.
Ce sujet-là, nous l'avons déjà évoqué, dans les mêmes termes, l'année dernière, monsieur le ministre !
Cet amendement tend à exonérer les professionnels libéraux pluriactifs dont les revenus d'activité sont inférieurs à un seuil déterminé par décret.
Cet amendement, dans la même veine que les précédents, tend à exonérer les étudiants et les retraités des cotisations visées.
Comme cela a été bien dit tout à l'heure, l'amendement adopté à l'unanimité par la commission fait honneur à nos agriculteurs et, en tout cas, fait droit au problème des charges qui pèsent sur la main-d'oeuvre saisonnière. C'est la raison pour laquelle je le soutiendrai également.
