Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
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Les certificats se fondent actuellement sur la date d'immatriculation du véhicule ainsi que sur les normes Euro, critères qui ne prennent pas en compte les émissions de CO2, pourtant cause majeure de pollution. Le présent amendement vise donc à améliorer la lisibilité des dispositifs mis en place à l'encontre des véhicules les plus polluants et...
Il a pour but d'imposer aux vendeurs une transparence totale concernant les informations relatives au bilan environnemental d'un véhicule. Il vise donc autant à protéger l'environnement qu'à avertir l'acheteur des caractéristiques essentielles de son acquisition.
