Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
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Le barème tarifaire de la taxe de séjour est fonction du nombre d'étoiles qui permet de classer les hôtels, les résidences de tourisme ou encore les villages de vacances. Or ce mécanisme occulte la différence des réalités économiques et des contextes locatifs, si bien que la taxe de séjour ne pèse pas partout de la même manière sur les activité...
Le premier amendement vise à appliquer aux gîtes d'étape et de séjour, aux refuges de montagne, aux hébergements collectifs à destination de la jeunesse ou à vocation sociale, le même tarif de taxe de séjour qu'aux hôtels de tourisme classés une étoile. L'amendement suivant a notamment trait aux gîtes de groupe ou d'étape, qui ne peuvent accéd...
Cet amendement vise à l'équité de traitement entre les plateformes du type Airbnb et les autres professionnels de la réservation et de la location, ceux dont nous connaissons de longue date les pratiques. Il propose que le régime de la taxe de séjour et de son versement appliqué à ces derniers soit aligné sur celui dont bénéficient les platefor...
Sans doute est-ce un effet de télépathie, mais je voulais poser la même question à Mme la secrétaire d'État.
L'année dernière, nous avons eu exactement le même débat. Peut-être serait-il utile de garder la ligne budgétaire ouverte pour le cas où les dividendes de Bpifrance pour l'année 2020 seraient moins élevés que prévus – puisque l'on nous prédit un retournement de cycle économique ? Ce qui compte, c'est de pouvoir réalimenter la ligne budgétaire –...
Cet amendement prévoit de faire bénéficier les biocarburants avancés d'un allégement de la TICPE pour favoriser la transition écologique, ce qui est essentiel.
Je saisis cette occasion pour m'exprimer sur la question ô combien importante qui vient d'être débattue, et qui a fait l'objet d'un amendement d'abord adopté en commission du développement durable. Si certains de nos collègues estiment que la montagne doit faire l'objet de traitements particuliers, c'est parce qu'elle constitue un milieu spéci...
