Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme l'ont expliqué mes collègues, l'amendement vise à proposer un délai supplémentaire permettant aux nouveaux élus, désignés par le scrutin de mars 2020, de prendre leurs marques et de réfléchir avant de décider en connaissance de cause s'ils procèdent ou non au transfert de compétence.
Au moment où, avec certains de nos collègues, notamment Mme Battistel, nous allons vérifier la bonne application de la loi montagne, l'adoption de ces amendements, qui tombent à point nommé, permettrait aux communes de montagne de décider de leur avenir, en ce qui concerne la gestion de l'eau.
L'amendement vise à faire sauter le verrou de la date, pour permettre aux élus de montagne de décider de leur sort en matière d'eau et d'assainissement.