Accélération et simplification de l'action publique
(Article 17 ter)

Cet amendement, proposé par notre collègue Lionel Causse, vise à réduire les retards dans les délais des fouilles archéologiques du fait de l'opérateur chargé de ces fouilles. Les maîtres d'ouvrage sont déjà soumis à des délais qui peuvent s'étendre sur plusieurs mois pour recevoir leurs prescriptions de fouilles. La procédure en elle-même est ...

J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et, même si je sais que cet amendement tient très à coeur à mon collègue Lionel Causse, je le retire, sous réserve que nous puissions en discuter de nouveau avec lui pour nous assurer que les délais sont bien encadrés – quitte à étudier la possibilité d'aller plus loin sur le plan réglement...