Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 46)

Dans le prolongement de l'adoption de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, et afin de réaliser les 500 000 parcours d'insertion supplémentaires sur lesquels nous nous engageons avec les professionnels du secteur des EA, les entreprises adaptées, des ESAT, les établissements et se...