Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Cet amendement proposé par M. Rudigoz a pour objet d'étendre la possibilité de déblocage anticipée prévue par l'article 4 du PLFR 3 vis-à-vis des contrats dits « Madelin » ou « Madelin agricole » ainsi que des PER individuels issus de la loi PACTE. Ces rachats resteront soumis aux prélèvements sociaux. Toutefois, au titre de l'imposition des re...
