Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
245 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° CF913A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de la Cour des comptes sur la structuration de la filière forêt-bois, présenté à la Commission des finances en avril 2020, a souligné l’importance de cette filière pour l’économie français...
03/10/2020 — Amendement N° CF912A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Pellois, Mme Degois, Mme Boyer, Mme Cattelot, M. Roseren, M. Paluszkiewicz, M. Studer, Mme Rilhac, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat avait adopté au 91ème alinéa de l’article 5, l’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et méd...
03/10/2020 — Amendement N° CF1434A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. - A. - Pour les entreprises de plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la baisse de la cotisation sur la valeu...
03/10/2020 — Amendement N° CD92A au texte N° 3360 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Peyrol, M. Zulesi, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’abrogation de la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) instituée par la loi de finances 2019 et censée entrer en vigueur au 1er janvier 2021. L’article 197 de la...
