Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 15 bis)

Ce sera le même avis, même si je partage votre volonté d'exercer une régulation en la matière. Je suis favorable à une régulation mais défavorable à une interdiction totale ; ce n'est d'ailleurs pas l'esprit de la loi que nous avons votée le 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. ...

Ce sera une demande de retrait. L'amendement ne vise que les systèmes automatisés durant l'appel ; or, de ce point de vue, peu de systèmes fonctionnent sans aucun recours à l'intervention humaine. Votre amendement pose donc la difficulté inverse : celle de définir dans la loi à partir de quel moment un appel est considéré comme automatisé. Je p...