Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 16 bis)

Le sous-amendement n° 349 reprend un ajout de la commission : il s'agit de préciser que l'information des consommateurs porte non seulement sur les émissions de CO2, mais également sur la consommation d'énergie. Quant au sous-amendement n° 360, il a pour objet d'inclure dans le champ de l'article 16 bis les services de télévisi...