Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier

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Toutefois, votre amendement soulève des questions pratiques pour les utilisateurs dont les correspondances seraient supprimées automatiquement. Il me paraît délicat de trancher par une interdiction législative. En outre, les boîtes mail ont une taille limite : quand la capacité de stockage est atteinte, l'utilisateur en est informé, et la boîte...

En pratique, votre amendement conduirait à permettre le visionnage de vidéos sur d'anciennes générations de téléphones mobiles, qui ne sont pas faits pour ce type d'usage. Il serait illogique d'obliger à offrir cette possibilité, alors que ces téléphones n'ont pas été conçus pour cela. Du reste, les technologies se sont tellement améliorées qu'...

Ils sont satisfaits par l'article 13 de la loi AGEC – relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire –, qui prévoit une information des abonnés sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d'accès au réseau et sur l'équivalent en émissions de gaz à effet de serre (GES). En revanche, je doute que ces ...

Je comprends votre objectif, mais l'arbitrage entre le confort et la consommation de données est très largement subjectif : il varie selon les personnes, les usages et la connexion internet. Je préfère me référer à l'article 16 que nous venons de voter, qui prévoit un référentiel général d'écoconception pour l'ensemble des services numériques. ...