Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier

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Je demande le retrait de ces amendements pour les mêmes raisons que celles évoquées tout à l'heure. À défaut, avis défavorable. Nous avons adopté un cadre plus large et plus souple à l'article 16. Si nous allons trop loin dans les précisions alors que le numérique évolue énormément, tout un ensemble de bonnes ou de mauvaises pratiques risquent...