Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 21 bis)

Après analyse, je partage le constat du Gouvernement et je suis favorable à son amendement. Je précise simplement que les data centers occupent souvent des bâtiments tertiaires soumis, aux termes de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, et de la loi climat et résilience, à des obligations de r...