Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 24)

Nous avons eu ce débat en commission, où il a d'ailleurs conduit à l'adoption de votre amendement CD160, monsieur Pahun. Le dispositif a encore été renforcé en séance : nous venons d'adopter l'amendement n° 208 de M. le rapporteur pour avis, portant sur le rapport annuel de l'ARCEP. S'y ajoute la récente ordonnance du 26 mai 2021, qui concerne ...

Je vous adresse une réponse générale, portant sur l'ensemble de ces amendements. L'installation des antennes relais doit déjà respecter un certain nombre de prescriptions tirées du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, ainsi que du code des postes et des communications électroniques. Leurs objectifs d'utilisation sont énoncés dans la...