Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 24 bis)

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L'article 24 que nous avons adopté inscrit l'objectif de protection de l'environnement parmi les critères d'attribution des fréquences. De plus, il ne serait pas pertinent de modifier les articles L. 36-5 et L. 36-7 du code des postes et communications électroniques puisque l'ARCEP n'a pas de com...