Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 25)

Cher collègue, je salue votre volonté de définir la notion de numérique responsable. Nous avons en effet essayé de travailler à une rédaction acceptable sur le plan juridique, notamment pour préciser l'expression de transition vers le numérique responsable – ce sera l'objet de l'article 26. Néanmoins, je doute que des précisions si détaillées ...

Je tiens à vous rassurer : j'ai travaillé à une nouvelle écriture de l'article 26 avec les collectivités qui, M. le secrétaire d'État le sait bien, sont fortement engagées. Elles organisent ainsi des groupes de travail au sein desquels elles définissent des feuilles de route pour parvenir à un numérique responsable. Certes, un petit village ne ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission et mon avis n'a pas changé. L'élaboration des SRADETT a été fastidieuse ; certains d'entre eux ne prennent pas en compte la diversité des territoires, malgré leur caractère infrarégional. L'obligation de cohérence avec les PCAET risque de remettre en cause les SRADETT en cours de rédaction. Tenons-nous...