Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Comme je le disais, il s'agit d'une réécriture complète de l'article adopté par le Sénat. J'ai travaillé avec les collectivités – aussi surprenant que cela puisse paraître, les rapporteurs au Sénat n'avaient pas auditionné les représentants desdites collectivités – afin d'aboutir à un dispositif efficace. Les collectivités sont aujourd'hui enga...