Compétences de la collectivité européenne d'alsace

Ce projet de loi doit faire aboutir un projet très attendu par la population alsacienne et ses élus locaux. Cette attente date de la mise en place, en 2005, d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier de l'Allemagne, qui a conduit à des reports de trafic sur les routes alsaciennes, entraînant leur saturation, notamment aux heur...

Ce débat a déjà eu lieu en commission. Le projet de loi concerne un seul et unique périmètre : celui des routes de la collectivité européenne d'Alsace. Nous n'avons donc pas à aller au-delà. La loi « climat et résilience » permet aux régions de se saisir du sujet en créant une taxe, si elles le souhaitent. Ce n'est pas à nous de décider ce que...

Cher collègue, nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure ainsi qu'en commission. Je veux rappeler le contexte. En Alsace, les routes sont souvent à moins de dix kilomètres de l'autoroute allemande, ce qui entraîne des effets de report significatifs. L'A31 étant à plus de 100 kilomètres, je ne suis pas convaincu que le report de trafic ...

Il n'est pas question de prétendre que le problème n'existe pas en Lorraine. Étant conseiller régional, je connais bien la question de l'A31, et je me réjouis que nous ayons donné à la région Grand Est la possibilité de se doter d'un dispositif semblable à celui de la collectivité européenne d'Alsace. Mais vous proposez d'y ajouter un nouvel ou...

L'amendement n° 32 précise la rédaction de l'alinéa introduit par le Sénat et vu en commission, afin de lever toute ambiguïté d'interprétation ; les autres sont des amendements rédactionnels ou de coordination.

Je crois utile, au contraire, de soumettre les agents assermentés de la CEA à la procédure d'agrément par le procureur de la République. Leur mission est tout de même importante puisqu'elle consistera à contrôler des véhicules utilisant les infrastructures routières alsaciennes. Il a paru opportun à nos collègues sénateurs de traiter ces agents...

Cet amendement vise à ce que le rapport faisant le bilan de l'application de la taxe et évaluant les reports de trafic soit remis trois ans, et non cinq ans, après l'entrée en vigueur de ladite taxe. Nos discussions – je salue à ce propos Jean-Marie Sermier, qui représentait le groupe Les Républicains – ont fait ressortir l'importance de réduir...

Cher collègue, votre amendement est satisfait par l'adoption du précédent, le n° 17. D'une part, comme je l'ai dit en commission, deux ans constituent un délai très bref, voire trop bref, pour récolter une quantité de données suffisante à l'évaluation et pour rédiger un rapport : c'est pourquoi une durée de trois ans, qui a fait l'objet d'un co...

Bien sûr, je soutiens le principe : vous connaissez mon engagement en faveur des mobilités propres, multimodales, et en particulier du report modal. En revanche, j'émettrai deux objections à votre amendement. D'une part – j'en profiterai pour répondre à une remarque qui a été faite concernant le produit de la taxe –, la taxation que nous propo...

J'émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Je suis surpris, cher collègue, de vos propos : je vous trouve très virulent à l'égard des collectivités territoriales limitrophes. Il me semble que les parlementaires Les Républicains, qui ont soutenu cette disposition au Sénat, sont plutôt favorables à la concertation entre col...