Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement tend à favoriser, à titre expérimental, et sur la base du volontariat des collectivités territoriales, la mise en place de points Info habitat, à destination à la fois des locataires et des propriétaires. Les offres dans le secteur de l'habitat et de l'énergie se multiplient, aussi ces points Info habitat en renforceraient la lis...

Cet amendement porte sur la problématique du zonage. Nous souhaiterions que le Gouvernement réfléchisse à l'opportunité de fonder les dispositifs fiscaux non plus sur une logique de zonage géographique mais sur une logique de projet, territorialisée. À l'heure actuelle, ces dispositifs se concentrent sur les zones tendues. Or, il convient égale...

Cet amendement vise à modifier le code de l'environnement pour que la construction ou la rénovation de bâtiments prenne mieux en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ainsi que du stockage carbone et veille au recours à des matériaux renouvelables d'origine biosourcée. La lutte contre le changement climatiq...

Cher collègue, vous êtes soucieux de la facture territoriale mais il faut aussi être attentif à la fracture numérique. Avec ce sous-amendement, je propose que si l'une des parties ne souhaite pas dématérialiser, le dossier devra être fourni sous forme papier. J'espère que, de cette façon, vous obtiendrez un avis favorable du Gouvernement.

Je voudrais ajouter que si nous réécrivons ici la législation existante, c'est parce que la France, transposant une directive européenne, avait ajouté des contraintes : c'était encore la logique de la surtransposition. Nous en étions donc arrivés à une situation absurde où les frais d'installation du système dépassaient les économies que celui-...

Je voudrais préciser que l'article 21 vise à aider les gens à réaliser des économies de chauffage. Il ne s'agit pas seulement de faire des travaux. Par ailleurs, la mission « Écologie » de la loi de finances de 2018 a doté de moyens supplémentaires l'Agence nationale de l'habitat – l'ANAH – pour accélérer la réhabilitation de logements et répon...

Les contentieux en matière d'urbanisme ont un caractère kafkaïen, en raison de leur durée, de la complexité de leur procédure et l'insécurité qu'ils entraînent. Le délai moyen de traitement des recours est de vingt-sept mois en première instance et de treize mois en appel. L'ancien gouvernement avait organisé une expérimentation, prévue à l'art...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, avec le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numér...