Agence nationale de la cohésion des territoires

J'aimerais vous demander une précision, madame la ministre. Nous avions voté dans la loi ELAN la création des opérations de revitalisation de territoire – ORT. Celles-ci ne sont pas réservées aux coeurs de ville : n'importe quelle commune peut en faire la demande. N'y a-t-il pas là une redondance ? Ne risquons-nous pas de brouiller les pistes ?

Afin de rendre possible l'application du futur droit à la différenciation, je propose que l'Agence puisse demander l'autorisation de déroger à la norme – ce qui constituera une expérimentation avec certains préfets – pour mener à bien sur des territoires des projets qui seraient bloqués en raison de problèmes normatifs, réglementaires ou autres.

Elle vise à accompagner les collectivités – toutes les collectivités – dans la réalisation de leurs projets. En vous écoutant parler depuis quelques minutes, je crains qu'à force d'entrer dans le détail, de vous lancer dans un inventaire à la Prévert, vous n'en veniez à exclure d'office certaines collectivités. Ce faisant, vous dénaturerez l'ob...

L'Agence n'a pas vocation à remplacer des dispositifs existants. Je ne comprends donc pas le sens des amendements, qui n'ont pas leur place dans ce texte.