Agence nationale de la cohésion des territoires
(Après l'article 2)

Afin de rendre possible l'application du futur droit à la différenciation, je propose que l'Agence puisse demander l'autorisation de déroger à la norme – ce qui constituera une expérimentation avec certains préfets – pour mener à bien sur des territoires des projets qui seraient bloqués en raison de problèmes normatifs, réglementaires ou autres.