Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Aujourd'hui, l'ARS valide le projet territorial de santé, mais ne le porte pas et n'accompagne pas son déploiement à l'échelle du territoire. Or, nous avons besoin que l'ARS coordonne les projets territoriaux de santé. Cet amendement de Mme Yolaine de Courson vise à renforcer le rôle de l'ARS comme facilitateur et comme porteur de projet. Vous...
En instaurant une évaluation des projets territoriaux de santé par le conseil territorial, nous souhaitons renforcer le rôle de ce dernier, pour accentuer la cohérence des initiatives territoriales. Le conseil territorial de santé est en effet composé de 30 à 50 membres, parmi lesquels figurent notamment des professionnels de la santé, des usa...
Cet amendement de ma collègue Yolaine de Courson traite de l'absence de statut professionnel des personnes chargées de la coordination des projets des CPTS, dont l'emploi n'est pas sécurisé actuellement. La création d'un tel statut permettrait aux communautés professionnelles territoriales de santé de se doter d'une personne spécialisée pour c...
La première signataire de l'amendement est Mme de Courson. Les agences régionales de santé développent une politique de santé dans les territoires en adaptant l'offre aux besoins locaux et contribuent à la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, dans le respect de la mission que leur a fixée le législateur. S'il exist...
