Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Cet amendement, dont M. Jerretie est le premier signataire, autorise les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – à moduler le taux du versement mobilité selon les zones du territoire qui le composent. À la suite de la réforme de la carte intercommunale, nombreuses sont les intercommunalités qui couvrent une large superfici...
N'étant pas le premier signataire, je vais le maintenir. La possibilité donnée aux élus des territoires de choisir le taux et de l'adapter selon la taille de l'EPCI me semble une bonne solution.
