Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Cet amendement et la réponse de la rapporteure me surprennent. J'ai bien compris qu'une publication unique ne pouvait pas constituer un harcèlement moral. Toutefois, qu'en est-il quand cette publication est partagée 500 fois ? Cinq cents fois ! À la suite d'une discussion relative à un autre texte de loi, dans laquelle mes propos ont mal été i...
Je réagis en tant qu'ancien prestataire en services informatiques. Quelle est aujourd'hui la force du numérique par rapport au droit ? C'est très simple : pendant que nous passons un quart d'heure à discuter de cet amendement, je peux diffuser un contenu 30 000 fois. Je comprends pourquoi vous proposez ces mesures. Néanmoins, comme l'a très bi...
De plus, cette procédure alourdirait les CGU – et il est vrai qu'elles soulèvent un problème réel. Je rappelle que certaines plateformes ont profité du règlement général sur la protection des données, un bon texte au demeurant, pour introduire dans leurs CGU des dispositions qui étaient parfois à l'opposé de ce que nous souhaitions. Il me semb...
