Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 17 ter)

Nous avons déjà abordé la question en commission et je remercie le Gouvernement pour les avancées auxquelles il a procédé. Il s'agit ici de prolonger les délais prévus dans le cadre de la GEMAPI puisque certains syndicats mixtes ouverts couvrent un périmètre très large, englobant de nombreux bassins. Or, comme ces derniers vont déjà devoir se t...