Accélération et simplification de l'action publique

Je tiens à remercier le rapporteur pour sa réponse, tout en relevant la faiblesse de ses arguments, laquelle témoigne d'une méconnaissance du fonctionnement de la Commission supérieure du numérique et des postes. Je soutiens ces amendements de suppression de l'article 16 ter, adopté en commission. Je ne reviendrai pas sur les conditions de la ...

Cet amendement vise à mettre en cohérence la démarche de déconcentration opérée par l'adoption, en commission spéciale, de l'amendement no 694 du rapporteur en alignant les procédures auparavant assurées par les services centraux, au titre du principe de parallélisme procédural. Il vise plus particulièrement à sécuriser une possibilité engagée ...

Cet amendement déposé par notre collègue Constance Le Grip concerne les modalités d'accès aux monuments ouverts à la visite par les propriétaires gestionnaires. Il vise à mettre en oeuvre une procédure simple, efficace et rapide de déclaration des modalités d'accès du public au moyen de l'envoi d'un recommandé électronique ou de son équivalent ...