Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Je souhaite, à mon tour, intervenir au sujet de l'article 15 bis et de l'amendement de suppression déposé par le rapporteur général. Nos collègues sénateurs ont souhaité modifier la contribution des entreprises de répartition pharmaceutique en diminuant, de 1,75 % à 1,5 %, le taux de la taxe prélevée par l'ACOSS au titre de la vente de médicame...

En première lecture, un amendement avait proposé d'exonérer de CSG et de CRDS – contribution à la réduction de la dette sociale – les revenus du capital des personnes expatriées affiliées à un régime de sécurité sociale dans un autre pays membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse. Avec mon collègue Martial S...